Politique de confidentialité

Conformément aux exigences posées par la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°206-679), vous êtes informé du fait que la SELARL BAROK AVOCATS est amenée à réaliser des traitements de données personnelles sur la base des informations personnelles fournies par vous.

Dans le cadre de son activité, la SELARL BAROK AVOCATS est amené à traiter, utiliser, collecter, transférer et stocker vos données personnelles.

A ce titre, elle prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles, dans le respect de la législation applicable.

Vos données seront toujours collectées en respectant les principes de loyauté et de transparence.

Les informations exposées au sein de la présente politique de confidentialité ont vocation à s’appliquer, quelle que soit la manière dont vous transmettez vos données personnelles à la SELARL BAROK AVOCATS (visite de notre site internet, envois d’e-mails, échanges téléphoniques, envois de télécopies ou participation à des événements que nous organisons).

1. Responsable de traitement

Les données collectées sont traitées par la SELARL BAROK AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 5.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 928 978, dont le siège social est situé 195 boulevard Malesherbes à Paris (75017).

Le cabinet est représenté par Monsieur Fabrice DI VIZIO, en qualité de gérant.

2. Données collectées

La SELARL BAROK AVOCATS s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles seront traitées.

La SELARL BAROK AVOCATS sera amenée à collecter différentes catégories de données personnelles dont les finalités seront ci-après exposées.

Il ne s’agit que des données, transmises par vous directement.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par la SELARL BAROK AVOCATS sont les suivantes :

  • Des données de connexion, de navigation et d’utilisation du site internet barokavocats.com ;
  • Des données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, âge, poids, numéro de sécurité sociale, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession etc…) ;
  • Des données en rapport direct avec le dossier confié à la SELARL BAROK AVOCATS et les échanges intervenus avec le cabinet ;
  • Des données techniques concernant le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et le mot de passe (hashé) de connexion à un espace sécurisé ;
  • Des données vocales ou visuelles (enregistrements audios, photographies…) ;
  • Données d’ordre économique et financier en rapport avec les modalités de paiement ;

3. Finalité des données collectées :

a. Nécessité de la collecte

La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour que la SELARL BAROK AVOCATS puisse réaliser la mission que vous lui avez confiée au plus près de vos attentes, pour faciliter la communication avec vous et pour vous informer des actualités via ses articles concernant l’actualité juridique.

b. Finalités du traitement et base légale

La SELARL BAROK AVOCATS collecte vos données pour les traitements suivants :

  • Exécution du mandat que vous lui avez confié (conseil ou défense juridique) ;
  • Réponse aux sollicitations reçues par e-mail ;
  • Amélioration des services fournis ;
  • Envoi d’invitations ou de newsletters ;
  • Tenue de la comptabilité du cabinet ;
  • Orgaisation de webinaires et visioconférences

La SELARL BAROK AVOCATS vous garantie que vos données personelles sont traitées et utilisées conformément à l’article 6 du RGPD qui précise notamment que :

  • Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
  • a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

    b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

    c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

    d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

    e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

    f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

    4. Communication des données personnelles

    L’intégralité des données personnelles transmises à la SELARL BAROK AVOCATS sont uniquement destinés aux membres du cabinet.

    Dans le cadre de son activité et en fonction des nécessités de la mission et de l’exercice de la SELARL BAROK AVOCATS, les personnes suivantes pourront avoir un accès restreint à vos données afin de leur permettre d’exécuter leurs prestations pour les strictes finalités du traitement et dans le respect de la règlemenation en vigeur :

    • Les tribunaux et juridictions saisis,
    • Les huissiers de justice, notaires, experts judiciaire ou correspondants avec lesquels nous travaillons ;
    • Les prestataires du cabinet (webmaster du site internet, hébergeur du site internet, gestion de paie…) ;
    • L’association « JE NE SUIS PAS UN DANGER ! », Association déclarée de la loi de 1901 dont le numéro SIREN est le 909 484 651, Code APE n°9499Z, dont le siège social est situé 15 Résidence du Buissonnet 78125 GAZERAN, représentée par Monsieur Fabrice DI VIZIO, en sa qualité de président.
    • Dans le cadre particuler des dossiers comprenant des problématiques médicales, tout médecin expert dont l’analyse est nécessaire pour l’exécution du mandat confié à la SELARL BAROK AVOCATS ;
    • Le Bâtonnier ;
    • Tracfin

    5. Durée de conservation des données

    Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et dans la limite d’engagement de la responsabilité civile professionnelle, conformément aux prescriptions légales.

    Les durées de conservation de vos données sont toujours proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

    Plus spécifiquement, la durée de conservation des données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet ne saurait excéder cinq ans lorsque l’utilisateur est « actif ».

    En cas d’inactivité, les données collectées ne pourront être conservées plus de trois ans à compter de la dernière connexion au site internet.

    Votre consentement devra être renouvelé tous les 13 mois en ce qui concerne le traitement des cookies (voir politique des cookies).

    Vous manifesterez votre acceptation en acceptant les cookies lors de la première connexion au présent site.

    6. Transfert des données

    Sauf nécessité du mandat confié à la SELARL BAROK AVOCATS et sous réserve des instructions que vous lui aurez données, aucune donnée collectée ne sera transférée dans un pays situé hors de l’union européenne ou dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne, sans vous en informer préalablement.

    En cas de transfert dans un tel pays, la SELARL BAROK AVOCATS s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate de vos données et ce, en conformité avec la législation en vigueur.

    La SELARL BAROK AVOCATS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, cette dernière s’étant assuré qu’il présente une garantie suffisante au regard des exigences du règlement général sur la protection des données.

    7. Vos droits

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et aux Articles 15 à 22 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez de nombreux droits.

    Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

    Vous disposez également des droits suivants :

    • Le droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données de l’utilisateur, de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
    • Le droit de retirer à tout moment votre consentement ;
    • Le droit à la limitation du traitement de vos données ;
    • Le droit d’opposition au traitement de vos données ;
    • Le droit à la portabilité des données que vous auvez fourni lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat ;
    • Le droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui l’éditeur devra communiquer ou non ces données ;
    • Le droit d’introduire un recours en réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ;
    • Le droit de définir des directives post-mortem. En l’absence de telles directives et dès que la SELARL BAROK AVOCATS aura eu connaissance de votre décès, elle s’engage à détruire celles-ci, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    Pour toute demande relative aux droits énumérés dans le cadre du présent article, il conviendra de prendre attache avec la SELARL BAROK AVOCATS à l’adresse électronique suivante : informatique@barokavocats.com ou par courrier postal adressé à Me Fabrice DI VIZIO, 195 boulevard Malesherbes à Paris (75017).

    Dans le cadre de votre demande, il conviendra d’indiquer de manière précise, les données personnelles que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, et vous identifier précisément en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité ou une preuve de l’autorité parentale si votre demande concerne un mineur.


    8. La sécurité de vos données

    La SELARL BAROK AVOCATS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations collectées.

    Si un incident attaquant l’intégralité ou la confidentialité de vos données devait être porté à la connaissance de la SELARL BAROK AVOCATS, celle-ci vous en informera dans les meilleurs délais et vous communiquera les mesures de correction prises.

    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, la SELARL BAROK AVOCATS utilise des réseaux protégés par les dispositifs standards (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

    La SELARL DI VIZIO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles.

    A ce titre, la SELARL DI VIZIO prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    9. Modification de la présente politique de confidentialité

    La présente politique de confidentialité est susceptible de subir des modifications.

    Une information sera postée sur la présente page, au moins trente jours avant l’entrée en vigueur des modifications, qui seront réputées acceptés en cas de connexion ultérieure sur le site internet.